POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’APPLICATION ALLO DOCTEUR
Mise en application : La présente politique vise à décrire de manière transparente la manière dont ALLO DOCTEUR TOGO SAS collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la plateforme mobile ALLO DOCTEUR. Elle s’inscrit dans le respect strict de la loi n°2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel au Togo, et plus largement dans une démarche de confiance, d’éthique médicale et de responsabilité numérique. Parce que la santé est un domaine sensible, ALLO DOCTEUR traite chaque information avec la plus haute rigueur, dans un esprit de transparence, de sécurité et de respect des droits des personnes. ARTICLE 1 – FINALITÉ DE L’APPLICATION L’application ALLO DOCTEUR est un service numérique conçu pour faciliter l’accès aux soins médicaux à domicile ainsi qu’aux consultations sur rendez-vous programmées avec un professionnel de santé habilité. Elle permet aux patients de renseigner leurs besoins via un formulaire sécurisé. L’équipe d’appui d’ALLO DOCTEUR réceptionne ces informations, identifie un professionnel habilité à proximité et organise une prise en charge à domicile ou la réalisation d’une consultation programmée selon les modalités prévues. ARTICLE 2 – DÉFINITIONS Donnée personnelle : toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Responsable de traitement : la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données. Sous-traitant : toute entité traitant des données personnelles pour le compte du Responsable, sur instruction contractuelle. Plateforme : désigne l’ensemble des services proposés via l’application mobile ALLO DOCTEUR et ses déclinaisons web. ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES Sont notamment concernées : Données d’identité : nom, prénom, sexe, date de naissance Données de contact : téléphone, adresse, e-mail Données de localisation : coordonnées GPS si activées Données techniques : adresse IP, type d’appareil, langue du système Les données médicales ne sont pas collectées et les informations collectées sont réservées à la mise en relation pour une consultation à domicile et à la mise en relation pour une consultation sur rendez-vous programmée. Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales. ARTICLE 4 – FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT La collecte repose sur : Le consentement explicite de l’utilisateur ; La nécessité d’exécuter un service médical sollicité ; Le respect d’une obligation légale liée à la traçabilité, la facturation ou la régulation de l’activité médicale. ARTICLE 5 – GÉOLOCALISATION La géolocalisation est utilisée uniquement pour optimiser la mise en relation entre le patient et un professionnel de santé proche, dans le cadre d’une consultation à domicile . Elle n’est activée qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur. ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES Les données sont traitées par : L’équipe technique de coordination d’allo DOCTEUR ; Le professionnel de santé désigné pour la consultation à domicile ou sur rendez-vous ; Les sous-traitants habilités (hébergeur agréé, prestataires IT) ; Les autorités judiciaires ou sanitaires en cas d’obligation légale. ARTICLE 7 – SOUS-TRAITANCE ET TRANSFERTS INTERNATIONAUX Certaines données peuvent être traitées ou hébergées hors du Togo dans des pays offrant un niveau de protection adéquat. Chaque sous-traitant agit sous le contrôle d’ALLO DOCTEUR TOGO SAS selon des clauses contractuelles strictes. Tout transfert sera déclaré à l’IPDCPsi requis. ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES ALLO DOCTEUR TOGO SAS met en œuvre une politique active de protection des données : chiffrement, authentification renforcée, accès restreints, journalisation, hébergement sécurisé et surveillance continue. ARTICLE 9 – DURÉE DE CONSERVATION Données de contact : 24 mois après inactivité du compte Données de localisation : supprimées à la fin de l’acte de soin Journaux techniques : 6 mois ARTICLE 10 – DROITS DES UTILISATEURS L’utilisateur dispose des droits suivants : Accès, rectification, effacement ; Retrait du consentement ; Opposition ou limitation ; Portabilité ; Définition du sort de ses données en cas de décès. Toute demande doit être adressée à : contact@allodocteurtogo.com. ARTICLE 11 – VALEUR PROBANTE Les historiques de validation, de connexion et d’utilisation enregistrés par ALLO DOCTEUR servent de preuve en cas de litige concernant l’exécution du service. Ces informations sont conservées pendant la durée légale prévue par la réglementation en vigueur. ARTICLE 12 – MISE À JOUR DE LA POLITIQUE La politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. L’utilisateur sera informé des modifications majeures lors de sa prochaine connexion. La version active est consultable dans l’application, rubrique « Confidentialité ».